Aujourd'hui, l'enquêteur spécial Per Westerberg a remis son rapport Un cadre réglementaire moderne et adapté pour le matériel de guerre à la ministre des Affaires étrangères Maria Malmer Stenergard (Parti modéré). Le rapport propose des mises à jour du contrôle des exportations suédois pour le matériel de guerre, à la lumière de l'adhésion du pays à l'OTAN et de la situation sécuritaire.

Parmi les propositions figure la mise à jour des directives gouvernementales relatives à l'exportation et à la coopération internationale, en mettant l'accent sur le fait que les coopérations avec les pays alliés de l'OTAN doivent en principe être considérées comme compatibles avec la politique de sécurité et de défense de la Suède. Le rapport recommande également que la Suède adhère à l'accord de contrôle des exportations de 2019 entre la France, l'Espagne et l'Allemagne afin de faciliter les coopérations internationales en matière de matériel, également connu sous le nom d'Accord d'Aix-la-Chapelle.

L'Association des entreprises de sécurité et de défense (SOFF — Säkerhets- och försvarsföretagen) indique dans un post sur LinkedIn qu'elle accueille favorablement les propositions du rapport concernant le renforcement de la coopération internationale, notamment la recommandation que la Suède adhère à l'Accord d'Aix-la-Chapelle sur le contrôle des exportations. Dans le même temps, elle formule des critiques à l'égard de certaines parties de la proposition qu'elle estime susceptibles de créer de l'incertitude, notamment la possibilité d'interrompre les livraisons aux pays alliés en situation de conflit, ainsi que des modifications bureaucratiques pouvant allonger les délais de traitement.

Le rapport propose également des assouplissements des exigences d'autorisation pour les sous-traitants, des règles relatives aux armes à feu civiles et des mesures visant à renforcer le rôle de la Suède dans les coopérations internationales en matière de matériel. Il traite en outre des sanctions administratives, des barèmes de peines et de la protection du secret afin de moderniser et d'optimiser le cadre réglementaire.

Le rapport propose ainsi des exemptions à l'obligation d'autorisation d'activité pour certains sous-traitants qui fabriquent uniquement des composants destinés aux fournisseurs principaux, lesquels assument à leur tour la responsabilité globale. L'objectif est de réduire la charge administrative et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises sans compromettre le contrôle des exportations. Lors de la conférence de presse, l'enquêteur a souligné que cette mesure est également bien accueillie par l'Inspectorat des produits stratégiques (ISP — Inspektionen för strategiska produkter).

Le rapport sera soumis à consultation pour examen complémentaire. Selon la ministre des Affaires étrangères, un projet de loi est attendu au printemps 2026.