La cour d'appel considère, selon son communiqué de presse, qu'il est établi que Peyman a collecté, transmis et divulgué à la Direction générale des renseignements de l'état-major russe (GRU) la grande majorité des informations visées par l'acte d'accusation.
L'enquête préliminaire est en cours depuis 2017 et a été menée par la Police de sécurité suédoise (Säkerhetspolisen, SÄPO) sous la direction de deux procureurs de l'Unité nationale chargée des affaires de sécurité. Le travail de renseignement reposait sur des informations indiquant qu'une personne au sein du système de renseignement suédois avait proposé des informations à une puissance étrangère. Les infractions auraient été commises entre 2011 et 2017, et la collecte des informations a eu lieu lorsque Peyman Kia était employé par les Forces armées suédoises (Försvarsmakten) de 2011 à 2014, puis par la Police de sécurité suédoise de 2014 à 2015, selon le communiqué de presse de la Police de sécurité suédoise.
- Il s'agit d'une affaire unique qui a représenté d'importants défis pour les accusés et leurs défenseurs, mais également pour le système judiciaire, s'agissant de garantir à la fois le droit absolu des accusés à un procès équitable et le maintien du strict secret qui s'applique en dernier ressort à la protection de la sécurité de la Suède, déclare Ragnar Palmkvist, président de chambre à la cour d'appel de Svea, qui a présidé l'affaire, dans le communiqué de presse de la cour d'appel de Svea.