Le gouvernement suédois a mandaté une enquête spéciale chargée d'analyser dans quelle mesure les conscrits peuvent être utilisés dans des opérations et d'autres activités relevant de la dissuasion et de la défense collectives de l'OTAN. La mission est confiée par une directive de comité émanant du ministère de la Défense, publiée le 31 mars 2026.

– L'objectif est de garantir une réglementation adaptée aux besoins en matière de défense et de sécurité, et qui permette à la Suède de remplir ses engagements en tant qu'alliée de l'OTAN, tout en tenant compte des libertés et droits individuels, écrit le ministère de la Défense dans un communiqué de presse.

L'enquête doit garantir que la législation est adaptée aux besoins de défense et de sécurité de la Suède, et qu'elle permet au pays de remplir ses engagements en tant qu'allié de l'OTAN, tout en tenant compte des libertés et droits individuels.

L'enquêteur devra notamment analyser la nécessité de recourir aux conscrits dans le cadre de la défense de l'OTAN sur l'ensemble du spectre des conflits, tant dans les situations où le gouvernement a décidé d'une mise en état d'alerte ou d'un service de guerre que dans les situations où une telle décision fait défaut. La mission comprend également l'examen des conditions juridiques permettant l'utilisation des conscrits, aussi bien durant la formation initiale qu'après l'achèvement de celle-ci, ainsi que la formulation de propositions d'éventuelles modifications législatives.

Un groupe de référence composé de représentants de l'ensemble des partis représentés au Parlement suédois (Riksdag) sera associé à l'enquête.

La mission devra être rendue au plus tard le 26 avril 2027.