Le gouvernement suédois mandate une enquête sur le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le gouvernement a désigné Per Westerberg comme enquêteur spécial. Per Westerberg est ancien président du Parlement suédois (Riksdag) et a été ministre du Commerce dans le gouvernement Bildt ; jusqu'en mai de cette année, il présidait l'association des actionnaires Aktiespararna. La mission devra être présentée au plus tard le 30 novembre 2024, indique le ministère des Affaires étrangères suédois (Utrikesdepartementet) dans un communiqué de presse.

Westerberg a pour mission de revoir le cadre réglementaire relatif à la fabrication, la fourniture et l'exportation de matériel de guerre. Cela inclut également les lignes directrices concernant l'exportation et d'autres formes de coopération internationale, selon le communiqué. Il devra également examiner certaines autres questions afin que le cadre réglementaire du contrôle des exportations de matériel de guerre soit actualisé, efficace et adapté à son objectif.

– Le gouvernement avance désormais sur la question de l'impact de l'adhésion suédoise à l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) sur le cadre réglementaire suédois du contrôle des exportations. La Suède dispose, et doit continuer à disposer, d'un contrôle strict et efficace des exportations de matériel de guerre. L'adhésion de la Suède à l'OTAN et le nouveau contexte de politique de sécurité exigent toutefois certaines clarifications dans le cadre réglementaire, déclare le ministre des Affaires étrangères Tobias Billström dans le communiqué de presse.

L'enquête est lancée à la lumière de l'adhésion de la Suède à l'OTAN et d'un contexte de politique de sécurité modifié. La mission se limite à proposer des modifications en vue d'une prochaine adhésion à l'OTAN et ne constitue pas un examen plus large des lignes directrices, précise le ministère des Affaires étrangères suédois.

L'enquête devra également analyser et proposer la manière dont les lignes directrices du gouvernement relatives à l'exportation et à d'autres formes de coopération internationale devraient être mises à jour en raison de l'adhésion de la Suède à l'OTAN, y compris les modifications prenant en compte les articles 3 et 5 du Traité de l'Atlantique Nord.

L'enquêteur devra également examiner les exigences d'autorisation applicables aux sous-traitants de l'industrie de défence suédoise ainsi que les coopérations internationales portant sur le développement et la production de matériel de guerre.