Le gouvernement suédois propose, dans un projet de loi, d'accorder aux Forces armées suédoises (Försvarsmakten) les mêmes possibilités qu'à l'Administration suédoise des matériels de défense (Försvarets materielverk, FMV) de décider, dans certains cas, de dérogations aux dispositions de la loi sur les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité (LUFS), lorsque cela est nécessaire au regard des intérêts essentiels de sécurité de la Suède. Selon un communiqué de presse publié sur le site du gouvernement, il est proposé de relever le seuil à partir duquel les Forces armées suédoises et la FMV peuvent prendre de telles décisions à 200 millions de couronnes suédoises.

Cette proposition est formulée dans le contexte de la situation sécuritaire en Europe, qui rend nécessaire une simplification et une amélioration de l'efficacité des procédures de passation de marchés des Forces armées suédoises et de la FMV.

Selon la proposition, les Forces armées suédoises se verraient accorder les mêmes possibilités que la FMV de décider, dans certains cas individuels, de dérogations à la LUFS qui sont nécessaires au regard des intérêts essentiels de sécurité de la Suède. Dans les circonstances ordinaires, ces décisions auraient requis l'approbation du gouvernement.

Le gouvernement propose également de relever le seuil à partir duquel les Forces armées suédoises et l'Administration suédoise des matériels de défense peuvent décider de dérogations à la loi sur les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité, au regard des intérêts essentiels de sécurité de la Suède, à 200 000 000 couronnes suédoises.

Les modifications législatives proposées entreraient en vigueur le 1er juin 2023.