Le département américain de la Défense (DoD) a confirmé que le matériel de défense produit en Norvège est exempté de droits de douane lors de son exportation vers les États-Unis. C'est ce qui ressort d'une déclaration de l'Association de l'industrie de la défense et de la sécurité norvégienne (FSi, Forsvars- og Sikkerhetsindustriens Forening).
Cette exemption repose sur le fait que la Norvège, en vertu d'un accord bilatéral avec les États-Unis en matière d'achats de défense, est classifiée comme un « pays qualifié » (qualified country) au sens de la réglementation américaine DFARS (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement). Cela signifie que le matériel de défense norvégien est traité, sur le plan douanier, comme du matériel américain lors de son importation aux États-Unis.
La FSi, en collaboration avec l'ambassade de Norvège à Washington, a œuvré pour faire confirmer cette interprétation par les autorités américaines. Selon la FSi, le DoD a désormais précisé que l'exemption douanière s'applique bien, mais qu'elle exige que les contrats concernés incluent la clause DFARS pertinente relative à l'importation en franchise de droits.
Cette démarche fait suite aux inquiétudes exprimées par plusieurs entreprises norvégiennes de défense à la suite de l'introduction de nouvelles règles douanières par le gouvernement américain plus tôt cette année. Dans certains cas, des contrats ne comportaient pas la référence nécessaire au DFARS, ce que le DoD a signalé par une note interne en date du 25 août, invitant les parties concernées à y remédier.