L'homme en question est diagnostiqué depuis l'enfance avec un trouble du spectre autistique. Ce diagnostic a conduit à son exclusion de la possibilité d'être évalué pour le service militaire obligatoire, sans possibilité d'une évaluation individuelle de son aptitude à accomplir ce service.
Un diagnostic du spectre autistique englobe de grandes variations au niveau individuel, tant en ce qui concerne les limitations qu'il entraîne que le degré d'altération des capacités fonctionnelles dans chaque cas particulier. Les symptômes d'un individu peuvent par ailleurs souvent évoluer au fil du temps.
– Étant donné qu'il ne peut être exclu que des personnes porteuses de ces diagnostics disposent des capacités requises pour effectuer un service militaire, il est mon opinion qu'une exclusion automatique est contraire à la loi sur la discrimination. Mais il ne s'agit pas de donner automatiquement à tous le droit d'effectuer le service militaire, mais du droit d'être évalué sur la base des aptitudes individuelles de chaque personne, déclare le médiateur pour la lutte contre les discriminations Lars Arrhenius.
Le DO demande dans sa requête en justice que les Forces armées suédoises versent à l'homme une indemnité pour discrimination de 45 000 couronnes suédoises.
DO 2022/4076
Informations complémentaires
Afin d'évaluer l'aptitude des personnes appelées à se présenter au conseil de révision (ou dans le cadre du dispositif dit d'engagement volontaire, par lequel des personnes peuvent de leur propre initiative demander à effectuer un service militaire), l'une des étapes consiste à vérifier que la personne concernée ne présente pas, entre autres, un diagnostic antérieur d'autisme. Selon les procédures des Forces armées suédoises, toute personne ayant reçu ce diagnostic à un moment quelconque est automatiquement considérée comme inapte au service militaire, qu'elle présente ou non des symptômes ayant une incidence significative sur ses capacités fonctionnelles réelles.
Le DO a, dans une décision de contrôle antérieure datant de juin 2021, estimé que tant les Forces armées suédoises que l'Agence de conscription et d'évaluation (Plikt- och prövningsverket) avaient enfreint l'interdiction de discrimination par le biais de l'exclusion automatique que cette procédure implique.